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Cédric SUSSET
22 rue de Maubeuge
75009 Paris
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Avant-propos
Signaux-boursiers.com fournit ses services sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales que signaux-boursiers.com sera libre de modifier à tout moment. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et déclare les accepter sans réserve.
Le Service
Est dénommé ci-après « Service », l'ensemble des services proposés sur le site www.signaux-boursiers.com
L’Utilisateur
Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui exploite le Service, totalement ou en partie.
Information préalable à l’Inscription
L’inscription au Service nécessite un bon niveau de connaissances et d’expérience en matière financière. Il est rappelé que les performances passées d'un produit financier ou d'une méthode ne préjugent en aucune manière de ses performances futures.
Par nature, les placements sur les instruments financiers présentent un risque de perte en capital, c’est pourquoi www.signaux-boursiers.com recommande à l’Utilisateur de rester prudent en ce qui concerne ses choix d’investissements, notamment en diversifiant ses placements. La consultation d'un professionnel financier, qui aurait une parfaite connaissance de la situation patrimoniale de l’Utilisateur, est préconisée afin de définir si le Service est adapté à ladite situation et aux objectifs financiers poursuivis.
Dégagement de responsabilités
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, par sa nature même, tout investissement dans des valeurs mobilières revêt un caractère aléatoire et qu'en conséquence, tout investissement de cette nature constitue un investissement à risque dont la responsabilité lui revient exclusivement.
A cet égard, toute décision que l’Utilisateur viendrait à prendre relativement à une éventuelle opération d'achat ou de vente de valeurs mobilières et produits similaires, est sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui le reconnaît et l'accepte préalablement à toute utilisation du Service. L’Utilisateur s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.
Il en résulte que la responsabilité de signaux-boursiers.com ou de ses représentants ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l'utilisation du Service, quelle qu'en soit la nature, notamment dans l'hypothèse d'une perte financière, quel qu'en soit son montant.
Les recommandations envoyées par email et/ou SMS ne constituent pas une incitation à investir. Elles sont fournies uniquement à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions. Elles ne peuvent se substituer au jugement propre de l’Utilisateur et ne sont pas censées être son unique critère de décision.
Même si des efforts raisonnables sont effectués pour que les analyses de signaux-boursiers.com fournies sur son site Internet soient de qualité, il est expressément signifié aux Utilisateurs du Service qu’aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie quant à l'exactitude, la régularité, l'intégralité ou la pérennité de ces analyses.
Confidentialité
Les documents disponibles sur le site et/ou envoyés par email et/ou SMS dans le cadre du Service sont confidentiels et restent la propriété du site signaux-boursiers.com. En aucun cas, ils ne peuvent être communiqués à des tiers, que ce soit partiellement ou en totalité, sans l'autorisation écrite préalable de signaux-boursiers.com. L’Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ou transmettre les données accessibles en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires (article L 355-2 Code de la Propriété Intellectuelle et article 323-1 code pénal) ainsi qu’à une radiation sans préavis des Membres de signaux-boursiers.com.
Inscription
La zone Devenir Membre du site sert à l’inscription au Service. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser une fausse identité, à fournir une adresse email valide ainsi que son numéro de mobile pour l’envoi des alertes par SMS. L’utilisateur s'engage notamment à maintenir la confidentialité des informations qui lui sont envoyées par emails et SMS vis à vis des tiers.
Faculté lui est offerte de se désabonner du Service. Pour ce faire, l’Utilisateur devra le signaler par email. Si l’Utilisateur s’est abonné pour 3 mois, son désabonnement prendra fin à l’issue de cette période. Si l’Utilisateur s’est abonné pour 6 ou 12 mois, son désabonnement prendra effet 3 mois après sa demande de désabonnement au Service. La quote part d'abonnement éventuellement restante sera remboursée à l'issue de ces 3 mois.
Les données collectées lors de l’Inscription pourront également être collectées ou utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les informations vous concernant.
Divers
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